Immigration · Résolution
Le coût de l’immigration
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en détail les coûts de l'immigration en France.
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4 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
Immigration · Résolution
En clairSi cette résolution est adoptée, une commission d'enquête parlementaire sera mise en place pour analyser en détail les coûts de l'immigration en France.
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Immigration · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi obligerait l'administration à expulser les étrangers majeurs condamnés à au moins trois ans de prison, considérés comme une menace grave pour l'ordre public.
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Comment se vote une loi en France ?