L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10070 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
177votants
- Pour
- 60
- Contre
- 114
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 174
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 54 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a été créé par une loi du 14 décembre 2020 sous forme d'expérimentation dans des territoires volontaires. Le présent texte vise à pérenniser ce dispositif et à permettre son extension progressive. Il s'appuie sur le constat que certaines personnes sont privées durablement d'emploi depuis plus d'un an malgré leurs recherches. Le texte modifie la cinquième partie du code du travail, notamment le chapitre II bis du titre III du livre I er, et complète les dispositions relatives au réseau pour l'emploi. Il organise les conditions dans lesquelles des territoires peuvent être habilités et les entreprises à but d'emploi conventionnées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
57 pour0 contre0 abstention57 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 90 membres
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour57 contre0 abstention57 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
177 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Sébastien ChenuRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Florence JoubertRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Thomas MénagéRN
- Thibaut MonnierRN
- Caroline ParmentierRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Gabriel TomatisRN
Contre (114)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Joël AviragnetSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
Afficher les 90 autresReplier la liste
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Alain DavidSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Damien GirardECOS
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Frédéric MaillotGDR
- Pierre MarleHOR
- Max MathiasinLIOT
- Patricia MaussionDEM
- Estelle MercierSOC
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Olivier ServaLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Liliana TanguyEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
- Jiovanny WilliamSOC
Abstention (3)
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