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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1038scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1038 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

181votants

Pour
137
Contre
4
Abstentions
40
Suffrages exprimés
141
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
133 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier certaines dispositions législatives pour renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Il intervient dans un contexte où des ajustements sont jugés nécessaires pour répondre aux évolutions du marché et aux attentes des consommateurs. La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, qui a déjà introduit des mesures de simplification administrative, est le cadre juridique principal modifié par cette proposition.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

181 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (137)

Afficher les 113 autres

Contre (4)

Abstention (40)

Afficher les 16 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.