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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 1217scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1217 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

113votants

Pour
39
Contre
71
Abstentions
3
Suffrages exprimés
110
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
32 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à valoriser la réserve communale de sécurité civile en modifiant plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code de l'éducation. Il répond à la nécessité de renforcer l'engagement citoyen dans la sécurité civile et d'améliorer la reconnaissance des bénévoles. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des dispositions relatives aux menaces de toute nature et pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (39)

Afficher les 15 autres

Contre (71)

Afficher les 47 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.