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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1229scrutin public ordinaire

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1229 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

131votants

Pour
130
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
130
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
130 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à valoriser la réserve communale de sécurité civile en modifiant plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code de l'éducation. Il répond à la nécessité de renforcer l'engagement citoyen dans la sécurité civile et d'améliorer la reconnaissance des bénévoles. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des dispositions relatives aux menaces de toute nature et pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

131 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (130)

Afficher les 106 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.