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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1268scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1268 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

244votants

Pour
22
Contre
139
Abstentions
83
Suffrages exprimés
161
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
117 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives au sein des communes. Elle intervient dans un contexte où des inégalités de représentation entre les sexes persistent dans les conseils municipaux. Le texte modifie plusieurs articles du code électoral et du code général des collectivités territoriales pour adapter les règles d'élection et de désignation des conseillers municipaux, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

244 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (22)

Contre (139)

Afficher les 115 autres

Abstention (83)

Afficher les 59 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.