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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1288scrutin public ordinaire

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1288 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

265votants

Pour
11
Contre
239
Abstentions
15
Suffrages exprimés
250
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
228 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives au sein des communes. Elle intervient dans un contexte où des inégalités de représentation entre les sexes persistent dans les conseils municipaux. Le texte modifie plusieurs articles du code électoral et du code général des collectivités territoriales pour adapter les règles d'élection et de désignation des conseillers municipaux, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

265 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (11)

Contre (239)

Afficher les 215 autres

Abstention (15)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.