Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1311 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
175votants
- Pour
- 60
- Contre
- 101
- Abstentions
- 14
- Suffrages exprimés
- 161
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 41 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
50 pour0 contre0 abstention50 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 94 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour9 contre1 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
4 pour3 contre4 abstentions11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour4 contre9 abstentions13 votants sur 33 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
175 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Christophe BarthèsRN
- Sophie BlancRN
- Pascale BordesRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Pierre CordierDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Christine EngrandNI
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
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- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Bryan MassonRN
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Jimmy PahunDEM
- Kévin PfefferRN
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Thierry TessonRN
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
Contre (101)
- Marie-José AllemandSOC
- David AmielEPR
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Vincent CaureEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 77 autresReplier la liste
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Denis FégnéSOC
- Nicolas ForissierDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Céline HervieuSOC
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Jean LaussucqEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Olivier MarleixDR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Emmanuel MaurelGDR
- Stéphane MazarsEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Stéphanie RistEPR
- Valérie RossiSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Stéphane TravertEPR
- Corinne VignonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Stéphane VojettaEPR
- Dominique VoynetECOS
- Caroline YadanEPR
Abstention (14)
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