L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1312 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
214votants
- Pour
- 42
- Contre
- 143
- Abstentions
- 29
- Suffrages exprimés
- 185
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 101 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour50 contre0 abstention50 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention1 non-votant35 votants sur 94 membres
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
4 pour7 contre0 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre14 abstentions1 non-votant14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
4 pour4 contre3 abstentions11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour1 contre12 abstentions13 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
214 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellaySOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Hubert BrigandDR
- Elie CaliferSOC
- Alain DavidSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Denis FégnéSOC
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Céline HervieuSOC
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Olivier MarleixDR
- Éric MartineauDEM
- Emmanuel MaurelGDR
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Stéphane PeuGDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Nicolas RayDR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Thierry SotherSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre (143)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Franck AllisioRN
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- David AmielEPR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christophe BarthèsRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Sylvie BonnetDR
- Pascale BordesRN
- Florent BoudiéEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
Afficher les 119 autresReplier la liste
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Pierre CordierDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Christine EngrandNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDDPLR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Jean LaussucqEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Bryan MassonRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Ludovic MendesEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Kévin PfefferRN
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Stéphanie RistEPR
- Joseph RivièreRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Jean-Pierre TaiteDR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane VojettaEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (29)
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sylvain BerriosHOR
- Nicolas BonnetECOS
- Blandine BrocardDEM
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marina FerrariDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- François GernigonHOR
- Xavier LacombeHOR
- Thomas LamHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean MoulliereHOR
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Danielle SimonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.