L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1316 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
192votants
- Pour
- 24
- Contre
- 153
- Abstentions
- 15
- Suffrages exprimés
- 177
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 129 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour40 contre0 abstention40 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour28 contre1 abstention1 non-votant30 votants sur 94 membres
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour27 contre0 abstention30 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour6 contre2 abstentions10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour4 contre1 abstention1 non-votant17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
4 pour4 contre1 abstention9 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour1 contre9 abstentions10 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
192 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (24)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BlanchetDEM
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Cyrielle ChatelainECOS
- Thomas GassilloudEPR
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Laurent LharditSOC
- Éric MartineauDEM
- Emmanuel MaurelGDR
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
Contre (153)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Franck AllisioRN
- Gabriel AmardLFI-NFP
- David AmielEPR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellaySOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Nicolas BonnetECOS
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
Afficher les 129 autresReplier la liste
- Jean-Michel BrardHOR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicolas ForissierDR
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Julien GokelSOC
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Jean LaussucqEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Gérard LeseulSOC
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Olivier MarleixDR
- Alexandra MassonRN
- Bryan MassonRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Stéphanie RistEPR
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Mélanie ThominSOC
- Romain TonussiRN
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane VojettaEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (15)
- Belkhir BelhaddadSOC
- Sylvain BerriosHOR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Marina FerrariDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Xavier LacombeHOR
- Jean MoulliereHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Vincent ThiébautHOR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.