L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1317 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
166votants
- Pour
- 63
- Contre
- 99
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 162
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 36 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
7 pour21 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 94 membres
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour2 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention1 non-votant11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention7 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre3 abstentions7 votants sur 33 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
166 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (63)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Sylvain BerriosHOR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hendrik DaviECOS
- Alain DavidSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Denis FégnéSOC
- Damien GirardECOS
Afficher les 39 autresReplier la liste
- Julien GokelSOC
- Pascale GotSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Céline HervieuSOC
- Harold HuwartLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Thomas LamHOR
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Olivier MarleixDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Stéphane PeuGDR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Danielle SimonnetECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean-Pierre TaiteDR
- Boris TavernierECOS
- Mélanie ThominSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Stéphane VojettaEPR
Contre (99)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Franck AllisioRN
- Gabriel AmardLFI-NFP
- David AmielEPR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christophe BarthèsRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Christophe BlanchetDEM
- Frédéric BoccalettiRN
- Florent BoudiéEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marc ChaventUDDPLR
Afficher les 75 autresReplier la liste
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicolas ForissierDR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Philippe GosselinDR
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Jean LaussucqEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Sylvain MaillardEPR
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Nicolas MeizonnetRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Kévin PfefferRN
- Matthias RenaultRN
- Stéphanie RistEPR
- Emeric SalmonRN
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VilledieuRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (4)
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