Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1511scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1511 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

98votants

Pour
20
Contre
20
Abstentions
58
Suffrages exprimés
40
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
égalité
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

98 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (20)

Contre (20)

Abstention (58)

Afficher les 34 autres
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.