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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1552scrutin public ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1552 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

121votants

Pour
121
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
121
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
121 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le code du travail et le code général de la fonction publique pour protéger les salariés engagés dans un projet parental, notamment dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ou d'une adoption. Elle répond à des préoccupations concernant les discriminations potentielles au travail liées à ces situations. Le cadre juridique existant ne couvrait pas spécifiquement ces cas, ce qui a conduit à la nécessité d'une clarification et d'une extension des droits des salariés concernés.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

121 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (121)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.