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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 1553scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1553 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

127votants

Pour
127
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
127
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
127 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le code du travail et le code général de la fonction publique pour protéger les salariés engagés dans un projet parental, notamment dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ou d'une adoption. Elle répond à des préoccupations concernant les discriminations potentielles au travail liées à ces situations. Le cadre juridique existant ne couvrait pas spécifiquement ces cas, ce qui a conduit à la nécessité d'une clarification et d'une extension des droits des salariés concernés.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

127 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (127)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.