Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 1602scrutin public ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1602 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

40votants

Pour
21
Contre
16
Abstentions
3
Suffrages exprimés
37
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
5 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à un constat de classement sans suite de nombreuses plaintes en France, affectant un grand nombre de victimes. En 2023, 37 % des affaires poursuivables ont été classées sans suite, ce qui a suscité un sentiment d'injustice parmi les victimes. Le texte propose des mesures pour améliorer la notification et la motivation des classements sans suite, afin de renforcer la sécurité juridique des victimes et de leur permettre de mieux comprendre les décisions prises par le système judiciaire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

40 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (21)

Contre (16)

Abstention (3)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.