L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2
22 pour24 contrepremière lecture · Vote n° 1603
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 3 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
60votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 123 membres
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 94 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 66 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 33 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
60 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
22 pour24 contrepremière lecture · Vote n° 1603
21 pour16 contrepremière lecture · Vote n° 1602
La loi : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite