PourquoiLe contexte
Cette proposition de loi vise à modifier le code du travail et le code général de la fonction publique pour protéger les salariés engagés dans un projet parental, notamment dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation ou d'une adoption. Elle répond à des préoccupations concernant les discriminations potentielles au travail liées à ces situations. Le cadre juridique existant ne couvrait pas spécifiquement ces cas, ce qui a conduit à la nécessité d'une clarification et d'une extension des droits des salariés concernés.