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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1697scrutin public ordinaire

L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1697 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

113votants

Pour
46
Contre
67
Abstention
0
Suffrages exprimés
113
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
21 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement en modifiant plusieurs articles du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation. Il répond à des enjeux liés à l'accélération de la production de logements et d'énergies renouvelables, ainsi qu'à la nécessité d'adapter les procédures d'urbanisme aux besoins actuels. Le cadre juridique existant est modifié pour faciliter les démarches administratives et encourager le développement de projets d'aménagement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (46)

Afficher les 22 autres

Contre (67)

Afficher les 43 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.