L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1872 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
208votants
- Pour
- 79
- Contre
- 121
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 200
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à introduire un cadre légal pour l'aide à mourir en France. Elle répond à des demandes sociétales croissantes concernant le droit des personnes en fin de vie à choisir leur mode de décès. Le texte modifie le code de la santé publique pour y inclure des dispositions spécifiques sur l'aide à mourir, en précisant les conditions et la procédure à suivre pour y accéder.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
45 pour4 contre5 abstentions54 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour19 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 94 membres
0 pour29 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour28 contre0 abstention29 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour1 contre0 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
4 pour9 contre1 abstention14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
3 pour7 contre2 abstentions12 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
208 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Franck AllisioRN
- Christophe BarthèsRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Jean-Didier BergerDR
- Théo BernhardtRN
- Emmanuel BlairyRN
- Christophe BlanchetDEM
- Pascale BordesRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Blandine BrocardDEM
- Jérôme BuissonRN
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Philippe JuvinDR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Kévin MauvieuxRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Dominique PotierSOC
- Stéphane RambaudRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Romain TonussiRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Gérault VernyUDDPLR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
Contre (121)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Joël AviragnetSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- François Cormier-BouligeonEPR
Afficher les 97 autresReplier la liste
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Stéphane DelautretteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Philippe FaitHOR
- Olivier FalorniDEM
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Michel LauzzanaEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Pauline LevasseurEPR
- Thierry LigerDR
- Brigitte LisoEPR
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Yannick MonnetGDR
- Jean MoulliereHOR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Josy PoueytoDEM
- Angélique RancRN
- Sandra RegolECOS
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Philippe VigierDEM
Abstention (8)
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