La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

La loi en clair (extrait)

En 2025, la France commémore le bicentenaire de la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, qui avait été conditionnée par une compensation financière imposée par l'Ordonnance royale de 1825. Cette ordonnance obligeait Haïti à verser 150 millions de francs pour indemniser les anciens colons français, créant ainsi une "double dette" qui a lourdement pesé sur le développement économique du pays. Cette résolution intervient dans un contexte où la question de la réparation de cette dette est de plus en plus discutée, notamment depuis la demande de restitution formulée par le président haïtien Jean-Bertrand Aristide en 2003. La résolution vise à reconnaître officiellement cette injustice historique et à envisager des mesures de réparation.