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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 264scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 264 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

304votants

Pour
304
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
304
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
304 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PromulguéProjet ou proposition de loi organique

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi organique vise à reporter le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Initialement prévu pour le 15 décembre 2024, ce renouvellement est repoussé au plus tard au 30 novembre 2025. Ce report intervient dans un contexte où des ajustements sont nécessaires pour organiser ces élections dans de bonnes conditions. La loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999, qui régit le statut de la Nouvelle-Calédonie, est ainsi modifiée pour permettre ce décalage. Le texte prévoit également la mise à jour des listes électorales spéciales avant le scrutin.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

304 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (304)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.