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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2705scrutin public ordinaire

L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2705 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

100votants

Pour
58
Contre
35
Abstentions
7
Suffrages exprimés
93
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
23 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (58)

Afficher les 34 autres

Contre (35)

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.