l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat global

Pour

316

Contre

223

Abstention

25

Non-votant·e·s

2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  119 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s121 / 123 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  64 pour14 contre10 abstentions1 non-votant·e·s89 / 93 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Contre
  0 pour71 contre0 abstentions0 non-votant·e·s71 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Contre
  0 pour65 contre0 abstentions0 non-votant·e·s65 / 66 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  47 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s48 / 48 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Contre
  0 pour38 contre0 abstentions0 non-votant·e·s38 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  26 pour9 contre1 abstention0 non-votant·e·s36 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  26 pour3 contre4 abstentions1 non-votant·e·s34 / 34 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  12 pour3 contre6 abstentions0 non-votant·e·s21 / 23 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Contre
  0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  6 pour3 contre1 abstention0 non-votant·e·s10 / 12 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

564 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr