L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4501 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
222votants
- Pour
- 89
- Contre
- 131
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 220
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 42 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
5 pour52 contre0 abstention57 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
31 pour0 contre0 abstention1 non-votant31 votants sur 91 membres
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
11 pour0 contre2 abstentions13 votants sur 34 membres
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
222 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (89)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Éric BothorelEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Vincent CaureEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristopheHOR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 65 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Charles de CoursonLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-Luc FugitEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Alexis JollyRN
- Loïc KervranHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Christine Le NabourHOR
- Didier LemaireHOR
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- Sandra MarsaudEPR
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Maud PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Richard RamosDEM
- Jean-François RoussetEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
- Éric WoerthEPR
Contre (131)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jérôme BuissonRN
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Afficher les 107 autresReplier la liste
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Joëlle MélinRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Pierre MeurinRN
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Emmanuel TachéRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.