L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4509 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
267votants
- Pour
- 94
- Contre
- 161
- Abstentions
- 12
- Suffrages exprimés
- 255
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 67 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
70 pour0 contre0 abstention70 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour39 contre3 abstentions1 non-votant45 votants sur 91 membres
0 pour29 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour48 contre0 abstention48 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
7 pour10 contre1 abstention18 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
3 pour12 contre0 abstention15 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
3 pour1 contre8 abstentions12 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
2 pour3 contre0 abstention5 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
267 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (94)
- Maxime AmblardRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jorys BovetRN
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
Afficher les 70 autresReplier la liste
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Sébastien HumbertRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Serge MullerRN
- Yannick NeuderDR
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Richard RamosDEM
- Angélique RancRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VilledieuRN
Contre (161)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Joël AviragnetSOC
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Delphine BathoECOS
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BoloDEM
- Nicolas BonnetECOS
Afficher les 137 autresReplier la liste
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Thomas GassilloudEPR
- Olga GivernetEPR
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Perrine GouletDEM
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Sacha HouliéSOC
- Harold HuwartLIOT
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- Sandra MarsaudEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Denis MasségliaEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
Abstention (12)
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