L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4513 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
246votants
- Pour
- 87
- Contre
- 118
- Abstentions
- 41
- Suffrages exprimés
- 205
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 31 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour69 contre0 abstention69 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
28 pour10 contre0 abstention1 non-votant38 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
3 pour3 contre36 abstentions42 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
4 pour15 contre1 abstention20 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour1 contre3 abstentions14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour11 contre0 abstention12 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
246 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (87)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BiteauECOS
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BoloDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 63 autresReplier la liste
- Yannick ChenevardEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Camille Galliard-MinierEPR
- Olga GivernetEPR
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Denis MasségliaEPR
- Stéphane MazarsEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Yannick NeuderDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Richard RamosDEM
- Sandra RegolECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Frédéric ValletouxHOR
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Éric WoerthEPR
Contre (118)
- Maxime AmblardRN
- Joël AviragnetSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Sylvain BerriosHOR
- Guillaume BigotRN
- Bruno BildeRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jorys BovetRN
- Xavier BretonDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Vincent CaureEPR
- Marc ChaventUDDPLR
- Paul ChristopheHOR
- Bruno ClavetRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Michel CriaudHOR
Afficher les 94 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Charles de CoursonLIOT
- Marc de FleurianRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Fabien Di FilippoDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MolacLIOT
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
Abstention (41)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Christian BaptisteSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Paul ChristophleSOC
- Laurent CroizierDEM
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Lionel DuparayDR
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FaureSOC
- Denis FégnéSOC
- Martine FrogerSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Stéphane HablotSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- François HollandeSOC
Afficher les 17 autresReplier la liste
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Arnaud SimionSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Roger VicotSOC
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.