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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 4520scrutin public ordinaire

L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4520 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

221votants

Pour
221
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
221
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
221 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

221 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (221)

Afficher les 197 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.