L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4531 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
228votants
- Pour
- 228
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 228
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 228 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
53 pour0 contre0 abstention53 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention1 non-votant39 votants sur 91 membres
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
38 pour0 contre0 abstention38 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
228 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (228)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Joël AviragnetSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
Afficher les 204 autresReplier la liste
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Guillaume BigotRN
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDDPLR
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Lionel CausseEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Alexis CorbièreECOS
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Vincent DescoeurDR
- Fabien Di FilippoDR
- Edwige DiazRN
- Dieynaba DiopSOC
- Benjamin DirxEPR
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Olivier FalorniDEM
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Martine FrogerSOC
- Camille Galliard-MinierEPR
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Karine LebonGDR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Christophe ProençaSOC
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Pierre TaiteDR
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Mélanie ThominSOC
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Boris VallaudSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Éric WoerthEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.