L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4562 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
244votants
- Pour
- 189
- Contre
- 0
- Abstentions
- 55
- Suffrages exprimés
- 189
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 189 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
59 pour0 contre0 abstention59 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention1 non-votant41 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre32 abstentions32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
27 pour0 contre11 abstentions38 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
1 pour0 contre11 abstentions12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 34 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
244 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (189)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Marie-José AllemandSOC
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Joël AviragnetSOC
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
Afficher les 165 autresReplier la liste
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Xavier BretonDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Marc ChaventUDDPLR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Vincent LedouxEPR
- Gisèle LelouisRN
- Stéphane LenormandLIOT
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Matthieu MarchioRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Thomas MénagéRN
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Paul MidyEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Philippe NailletSOC
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Nicolas RayDR
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Abstention (55)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Delphine BathoECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.