L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 4563 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
238votants
- Pour
- 78
- Contre
- 160
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 238
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 82 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 intervient dans un contexte économique marqué par une faible croissance et une inflation modérée. Le déficit des régimes obligatoires de base de sécurité sociale a atteint 23 milliards d'euros en 2025, en raison de la baisse de l'inflation et de la hausse des dépenses sociales. Le texte vise à ajuster les prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 17,6 milliards d'euros. Il s'inscrit dans une trajectoire de réduction progressive du déficit, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029, nécessitant des efforts supplémentaires pour stabiliser les comptes de la sécurité sociale.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
54 pour0 contre0 abstention54 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour42 contre0 abstention1 non-votant42 votants sur 91 membres
0 pour30 contre0 abstention30 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour39 contre0 abstention40 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour3 contre0 abstention16 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 16 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 9 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
238 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (78)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Delphine BathoECOS
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Guillaume BigotRN
- Emmanuel BlairyRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR
- Eddy CastermanRN
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Christine EngrandNI
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Thierry FrappéRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Tristan LahaisECOS
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Yannick MonnetGDR
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Sandra RegolECOS
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sandrine RousseauECOS
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Frédéric WeberRN
Contre (160)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Joël AviragnetSOC
- Géraldine BannierDEM
- Christian BaptisteSOC
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Karim Ben CheikhECOS
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Éric BothorelEPR
Afficher les 136 autresReplier la liste
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Fanny Dombre CosteSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Jérôme GuedjSOC
- David HabibLIOT
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Vincent LedouxEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Sandra MarsaudEPR
- Denis MasségliaEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean MoulliereHOR
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PantelSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Nicolas RayDR
- Marie RécaldeSOC
- Véronique RiottonEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Frédéric ValletouxHOR
- Roger VicotSOC
- Annie VidalEPR
- Philippe VigierDEM
- Lionel VuibertNI
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