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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5265scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5265 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71votants

Pour
30
Contre
40
Abstention
1
Suffrages exprimés
70
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
10 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Il modifie la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui établit déjà un cadre pour la reconnaissance des victimes. Le texte répond à des préoccupations concernant l'indemnisation des personnes affectées par des pathologies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires, en précisant les conditions d'indemnisation et en élargissant les droits des ayants droit.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

71 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (30)

Contre (40)

Afficher les 16 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.