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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5266scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5266 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

69votants

Pour
69
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
69
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
69 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français. Il modifie la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, qui établit déjà un cadre pour la reconnaissance des victimes. Le texte répond à des préoccupations concernant l'indemnisation des personnes affectées par des pathologies liées à l'exposition aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires, en précisant les conditions d'indemnisation et en élargissant les droits des ayants droit.

À vous de jouer

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L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

69 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (69)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.