L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5387 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
154votants
- Pour
- 60
- Contre
- 92
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 152
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles dans le secteur des médias, en réponse à des préoccupations concernant la concentration croissante des médias d'information. Elle modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour introduire des mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte intervient dans un contexte où la diversité des sources d'information est jugée cruciale pour le pluralisme et la démocratie. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule déjà les concentrations économiques, mais cherche à renforcer les contrôles spécifiques aux médias d'information.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour2 contre0 abstention49 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention2 non-votants6 votants sur 92 membres
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
154 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jorys BovetRN
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Hervé de LépinauRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (92)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manon BouquinRN
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 68 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Christophe MarionEPR
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Stéphane PeuGDR
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas ThierryECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
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