L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5395 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
121votants
- Pour
- 53
- Contre
- 67
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 120
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 14 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles dans le secteur des médias, en réponse à des préoccupations concernant la concentration croissante des médias d'information. Elle modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour introduire des mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte intervient dans un contexte où la diversité des sources d'information est jugée cruciale pour le pluralisme et la démocratie. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule déjà les concentrations économiques, mais cherche à renforcer les contrôles spécifiques aux médias d'information.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
38 pour0 contre0 abstention38 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention2 non-votants4 votants sur 92 membres
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention30 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
1 pour1 contre1 abstention3 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
121 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Stéphane RambaudRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric WeberRN
Contre (67)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Denis FégnéSOC
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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