L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5397 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
149votants
- Pour
- 62
- Contre
- 85
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 147
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles dans le secteur des médias, en réponse à des préoccupations concernant la concentration croissante des médias d'information. Elle modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour introduire des mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte intervient dans un contexte où la diversité des sources d'information est jugée cruciale pour le pluralisme et la démocratie. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule déjà les concentrations économiques, mais cherche à renforcer les contrôles spécifiques aux médias d'information.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour0 contre0 abstention47 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention2 non-votants4 votants sur 92 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention34 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
1 pour0 contre2 abstentions3 votants sur 34 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
149 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (62)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Stéphane RambaudRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (85)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Delphine BathoECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Arthur DelaporteSOC
Afficher les 61 autresReplier la liste
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Tristan LahaisECOS
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (2)
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