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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5401scrutin public ordinaire

L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5401 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

157votants

Pour
66
Contre
89
Abstentions
2
Suffrages exprimés
155
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
23 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
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La loi concernée

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles dans le secteur des médias, en réponse à des préoccupations concernant la concentration croissante des médias d'information. Elle modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour introduire des mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte intervient dans un contexte où la diversité des sources d'information est jugée cruciale pour le pluralisme et la démocratie. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule déjà les concentrations économiques, mais cherche à renforcer les contrôles spécifiques aux médias d'information.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

157 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (66)

Afficher les 42 autres

Contre (89)

Afficher les 65 autres

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.