L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5403 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
158votants
- Pour
- 65
- Contre
- 90
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 155
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"
La loi concernée
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles dans le secteur des médias, en réponse à des préoccupations concernant la concentration croissante des médias d'information. Elle modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour introduire des mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte intervient dans un contexte où la diversité des sources d'information est jugée cruciale pour le pluralisme et la démocratie. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule déjà les concentrations économiques, mais cherche à renforcer les contrôles spécifiques aux médias d'information.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
48 pour0 contre0 abstention48 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention2 non-votants9 votants sur 92 membres
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention33 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
1 pour0 contre3 abstentions4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
158 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (65)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Stéphane RambaudRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (90)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Delphine BathoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Anthony BrosseEPR
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
Afficher les 66 autresReplier la liste
- Dieynaba DiopSOC
- Emmanuel DuplessyECOS
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Christophe MarionEPR
- Éric MartineauDEM
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicole SanquerLIOT
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas ThierryECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (3)
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