L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5413 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
145votants
- Pour
- 20
- Contre
- 120
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 100 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à prévenir la formation de monopoles dans le secteur des médias, en réponse à des préoccupations concernant la concentration croissante des médias d'information. Elle modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour introduire des mécanismes de contrôle et de régulation. Le texte intervient dans un contexte où la diversité des sources d'information est jugée cruciale pour le pluralisme et la démocratie. Il s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régule déjà les concentrations économiques, mais cherche à renforcer les contrôles spécifiques aux médias d'information.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour44 contre0 abstention44 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention2 non-votants3 votants sur 92 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour31 contre2 abstentions33 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Contre (120)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Christophe BentzRN
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BiteauECOS
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Soumya BourouahaGDR
- Elie CaliferSOC
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
Afficher les 96 autresReplier la liste
- Cyrielle ChatelainECOS
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Hervé de LépinauRN
- Arthur DelaporteSOC
- Edwige DiazRN
- Dieynaba DiopSOC
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Julie LaernoesECOS
- Hélène LaporteRN
- Laurent LharditSOC
- Eric LiégeonDR
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Estelle MercierSOC
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDDPLR
- Éric MichouxUDDPLR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Serge MullerRN
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Pierre PribetichSOC
- Stéphane RambaudRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sophie-Laurence RoyRN
- François RuffinECOS
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Danielle SimonnetECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Michaël TaverneRN
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Romain TonussiRN
- Nicolas TryznaDR
- Boris VallaudSOC
- Antoine VilledieuRN
- Dominique VoynetECOS
Abstention (5)
- Michel CriaudHOR
- Tristan LahaisECOS
- Thomas LamHOR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Nicole SanquerLIOT
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