L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 597 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
164votants
- Pour
- 32
- Contre
- 132
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 164
- Non-votants
- 7
- Écart entre pour et contre
- 100 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à répondre aux préoccupations concernant la qualité et la sécurité des soins dans les établissements hospitaliers. Elle intervient dans un contexte où la charge de travail des soignants et le nombre de patients par soignant sont des sujets de débat. Actuellement, il n'existe pas de réglementation uniforme imposant un nombre minimum de soignants par patient, ce qui peut affecter la qualité des soins. Le texte propose d'introduire des ratios minimaux de soignants par patient, adaptés à chaque spécialité et type d'activité hospitalière, pour garantir des soins de qualité et sécurisés.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 124 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention4 non-votants21 votants sur 94 membres
0 pour29 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour58 contre0 abstention58 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention2 non-votants0 votant sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour1 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
164 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 7 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- Béatrice BellamyHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Mickaël CossonDEM
- Sophie Delorme DuretEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- François GernigonHOR
- Amélia LakrafiEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Pauline LevasseurEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Christophe MarionEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Jean MoulliereHOR
- Sophie PanonacleEPR
- Béatrice PironHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
Contre (132)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Guillaume BigotRN
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
Afficher les 108 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Bruno ClavetRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Constance de PélichyLIOT
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Edwige DiazRN
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Thierry FrappéRN
- Julien GabarronRN
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Pascale GotSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- François HollandeSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Christine LoirRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Matthieu MarchioRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Naïma MoutchouHOR
- Serge MullerRN
- Marcellin NadeauGDR
- Philippe NailletSOC
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Laurent PanifousLIOT
- Sophie PantelSOC
- Marc PenaSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Arnaud SanvertRN
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
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