la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie intervient dans le cadre des accords de Nouméa, Bougival et Élysée – Oudinot, qui visent à définir le statut et l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Ces accords, publiés entre 1998 et 2026, prévoient une consultation des populations locales sur leur mise en œuvre. Le texte s'inscrit dans la continuité de ces accords en organisant un référendum pour valider les nouvelles dispositions. Il modifie le cadre juridique existant en révisant le titre XIII de la Constitution pour intégrer ces nouvelles orientations et préciser les compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 190
- Contre
- 107
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 0
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour71 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s71 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour61 contre0 abstentions0 non-votant·e·s61 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour45 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s45 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour29 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s31 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour11 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour22 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour18 contre0 abstentions0 non-votant·e·s18 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour3 pour1 contre1 abstention0 non-votant·e·s5 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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