Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6079 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
157votants
- Pour
- 88
- Contre
- 68
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 156
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à adapter le cadre législatif pour mieux soutenir les enfants placés hors de leur foyer familial. Actuellement, les prestations familiales ne sont souvent pas versées aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou aux familles d'accueil, ce qui limite les ressources disponibles pour répondre aux besoins des enfants. Le texte cherche à corriger cette situation en modifiant le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour qu'elles bénéficient directement aux entités prenant en charge les enfants. Cette réforme intervient dans un contexte où les dépenses de protection de l'enfance augmentent significativement, exerçant une pression sur les budgets départementaux.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
9 pour2 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour2 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour27 contre1 abstention1 non-votant28 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
157 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (88)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Anne BergantzDEM
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Matthieu BlochUDR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 64 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Joséphine MissoffeEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christine Pirès BeauneSOC
- Josy PoueytoDEM
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Annie VidalEPR
Contre (68)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Eddy CastermanRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Félicie GérardHOR
Afficher les 44 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Kévin MauvieuxRN
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Anne SicardRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (1)
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