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Scrutin nº 6182· scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

Source officielle : analyse du scrutin n° 6182 sur assemblee-nationale.fr

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Loi sur laquelle porte ce vote

PromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair (extrait)

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi. Qui a voté quoi sur le scrutin de référence de cette loi

Résultat global

Pour
120
Contre
247
Abstention
6
Non-votant·e·s
2

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

368 votes nominatifs de député·e·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés nominativement. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : contre 247 au décompte officiel, 242 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (120)
Contre (242)
Abstention (6)
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