L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6194 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
113votants
- Pour
- 53
- Contre
- 59
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 112
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 6 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
18 pour0 contre1 abstention19 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Paul ChristophleSOC
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
Contre (59)
- Romain BaubryRN
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Sylvain BerriosHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Julien DiveDR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Anne GenetetEPR
- Christian GirardRN
- Philippe GosselinDR
- Olivia GrégoireEPR
- Patrick HetzelDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Christine LoirRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Cyril TribuianiRN
- Lionel VuibertNI
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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