L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6195 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
78votants
- Pour
- 49
- Contre
- 29
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 78
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
78 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Hervé BervilleEPR
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Eddy CastermanRN
- Cendrine ChazéDR
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Alexandre DufossetRN
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
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- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Éric PaugetDR
- Charles RodwellEPR
- Olivier ServaLIOT
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Lionel VuibertNI
Contre (29)
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Denis FégnéSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.