L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6201 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
115votants
- Pour
- 48
- Contre
- 67
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 115
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
115 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Julien GokelSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (67)
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Philippe LatombeDEM
- Robert Le BourgeoisRN
- Marine Le PenRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Michèle MartinezRN
- Laurent MazauryLIOT
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.