L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6202 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
112votants
- Pour
- 42
- Contre
- 70
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 112
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 28 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention34 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
112 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Julien GokelSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
Afficher les 18 autresReplier la liste
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (70)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Mickaël CossonDEM
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 46 autresReplier la liste
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Marine Le PenRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Laurent MazauryLIOT
- Laure MillerEPR
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.