L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6203 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
113votants
- Pour
- 66
- Contre
- 46
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 112
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre1 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (66)
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Mickaël CossonDEM
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
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- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Marine Le PenRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Laurent MazauryLIOT
- Laure MillerEPR
- Serge MullerRN
- Karl OliveEPR
- Lisette PolletRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Antoine VilledieuRN
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Contre (46)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Julien GokelSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Marc PenaSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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