L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6229 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
119votants
- Pour
- 72
- Contre
- 47
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 119
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
27 pour0 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour2 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 91 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (72)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Florent BoudiéEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Constance de PélichyLIOT
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Frédéric FalconRN
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Stéphane TravertEPR
- Annie VidalEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (47)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Sacha HouliéSOC
- Catherine IbledEPR
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Roger VicotSOC
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