L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6230 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
115votants
- Pour
- 48
- Contre
- 67
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 115
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour1 contre0 abstention13 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
115 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
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- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Roger VicotSOC
Contre (67)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Florent BoudiéEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Hubert BrigandDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Emmanuel FouquartRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Frédéric PetitDEM
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
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