L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6242 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
94votants
- Pour
- 57
- Contre
- 37
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 94
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
94 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (57)
- Michel BarnierDR
- Thibault BazinDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Yoann GilletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Michel GuiniotRN
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Marine HameletRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
Contre (37)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Julien GokelSOC
- Steevy GustaveECOS
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
Afficher les 13 autresReplier la liste
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.